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Droits et informations des patients


Charte de la personne hospitalisée

Les établissements de santé s’engage à respecter 11 principes à savoir :

1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Plus d’informations sur le site internet du Ministère de la santé ou sur le livret ci-joint :

PDF - 613.5 ko
Livret des droits des usagers

Pour voir la charte dans une autre langue, voir documents en bas de page.

Consultation du dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin.

Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (cf. articles L. 1111-7 et R.1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique).

Contestations et réclamations

En qualité d’usager, vous avez la possibilité d’exprimer oralement vos griefs directement auprès des responsables de votre unité ou service.

Vous pouvez également écrire au Directeur de du Centre Hospitalier ou lui demander de vous recevoir. Il instruira votre réclamation et vous répondra. A votre demande, il vous mettra en relation avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Selon le motif de votre requête, vous pourrez rencontrer le médiateur médical. Vous devrez alors l’autoriser à consulter votre dossier médical. Ce médecin étudie les demandes et réclamations susceptibles de mettre en cause l’activité médicale. Il peut vous rencontrer ainsi que vos proches à leur demande, s’il l’estime utile.

Vous avez la possibilité également de rencontrer un représentant de la CRUQPC directement en vous rendant à une rencontre ouverte 1 mercredi sur 2 de 14h30 à 15h30 (se renseigner auprès de l’Accueil du bâtiment principal).

Chartes du patient :

PDF - 156.3 ko
Charte patient (français/French))

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Médecine à orientation cardiologie

Le service se situe dans le pavillon Chéron à proximité des Urgences. Le service reçoit tous les patients atteints d’une pathologie cardio-vasculaire ou bien nécessitant une surveillance aiguë et monitorée. Le service contient 18 lits répartis sur 2 niveaux : Au 1er étage : le secrétariat 7 lits scopés : 1 chambre de 2 lits et 5 chambres à 1 lit la salle de soins 2 bureaux de médecins 2 salles d’examens et de consultations le bureau de la cadre de santé Au 2ème étage : 3 chambres à 2 lits et 5 chambres à 1 lit l’office une salle de bain. Téléphone du secrétariat : 02 32 45 63 (...)
>> Médecine à orientation cardiologie

Secteur d’hospitalisation

  • Certifications de l’établissement :
    • Accréditation Version 1 en octobre 2004
    • Certification Version 2007 obtenue en 2008
    • Certification Version 2010 avec recommandations niveau B (novembre 2013).
    • Certification Version 2014 : non certifié - niveau E

Les résultats des procédures d’évaluation et différents indicateurs sont disponibles sur le site du Ministère Scope Santé.

Secteur personnes âgées